Conditions de participation et générales de vente

Cette page réunit le cadre de participation à nos activités (Partie I) et les conditions générales de vente (Partie II).

Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de vous inscrire. Toute inscription vaut acceptation de l'ensemble de ces conditions.

Article 1 — Qui nous sommes

Les activités et services proposés sur le site lesautresnous.com (ci-après « le site ») sont organisés par :

Les Autres Nous ASBL
Siège social : Rue Fernande Volral 26, 1090 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 079078035
E-mail : info@lesautresnous.com
Téléphone : +32 489 627 485

Ci-après « Les Autres Nous », « nous » ou « l'organisateur ».

La personne qui s'inscrit à une activité ou commande un service est ci-après désignée « le participant », « l'acheteur » ou « vous ». Ensemble, nous formons « les parties ».

Article 2 — Champ d'application et acceptation

2.1 Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des activités et services proposés par Les Autres Nous : séances individuelles, ateliers de découverte, stages collectifs, cycles, formations HoloSelf, contenus numériques, qu'ils soient réservés via le site, par e-mail, par téléphone ou sur place.

2.2 En validant votre inscription, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve, sans qu'une signature manuscrite soit nécessaire. Conformément à la loi du 9 juillet 2001 relative au cadre juridique pour les signatures électroniques, la validation de votre commande constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

2.3 Vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique. Nos activités sont réservées aux personnes majeures ; la participation d'un mineur suppose l'accord écrit préalable de son représentant légal et notre accord exprès.

2.4 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de votre inscription.

PARTIE I — CONDITIONS DE PARTICIPATION

Article 3 — Nature de nos activités

3.1 Nos accompagnements relèvent du développement personnel et du mieux-être. Ils n'ont aucune visée thérapeutique, diagnostique ou curative et ne constituent ni un acte médical, ni un acte psychothérapeutique, ni un acte vétérinaire.

3.2 Ils ne remplacent en aucun cas une consultation, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cours. Ils ne justifient jamais l'interruption ou la modification d'un traitement prescrit : seule votre médecin ou votre thérapeute est habilité à en décider.

3.3 Le terme « soin », lorsqu'il apparaît sur le site, dans nos vidéos ou dans tout support de communication actuel ou futur, est employé dans un sens strictement de bien-être, jamais dans un sens médical.

3.4 Nous sommes tenus à une obligation de moyens et non de résultat. Nous mettons en œuvre notre compétence, notre expérience et un cadre rigoureux ; nous ne garantissons aucun effet ni résultat particulier, sous quelque forme que ce soit. Ce qui se déploie au cours d'une séance appartient à chacun et ne se prédit pas.

Article 4 — À qui s'adressent nos activités — contre-indications

4.1 Nos pratiques s'adressent à des personnes disposant d'une structure psychologique stable et d'une santé générale compatible avec un travail sur les états élargis de conscience.

4.2 Elles ne conviennent pas notamment en cas de troubles psychiatriques actifs, d'épisodes dissociatifs, de fragilités psychotiques, d'épilepsie non stabilisée ou de pathologie cardiaque sévère. En cas de doute, consultez votre médecin avant de vous inscrire.

4.3 Un questionnaire de santé confidentiel est rempli avant toute première participation. Il nous permet d'adapter notre accompagnement et, le cas échéant, de vous orienter vers une ressource plus appropriée. Il vous appartient de nous communiquer, sincèrement et complètement, tout élément de santé pertinent — y compris s'il survient entre votre inscription et l'activité.

4.4 Nous nous réservons le droit de refuser une inscription ou de proposer une orientation différente si nous estimons que le cadre proposé n'est pas adapté à votre situation. Cette décision est prise dans votre intérêt et donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.

4.5 La participation se fait sous votre propre responsabilité et suppose que vous ayez répondu avec exactitude aux questions posées.

Article 5 — Consentement libre et éclairé

5.1 La participation suppose un consentement libre et éclairé, que vous pouvez retirer à tout moment, y compris pendant une séance, sans avoir à vous justifier.

5.2 Vous restez à chaque instant l'auteur de votre expérience. Vous pouvez interrompre un exercice, ne pas suivre une proposition, ouvrir les yeux, quitter la salle. Rien ne vous sera demandé qui contrevienne à votre intégrité physique, psychique ou morale.

5.3 Aucun contact physique n'est pratiqué sans votre accord préalable et explicite.

5.4 Si nous souhaitons réaliser des photographies ou captations à des fins de communication, votre accord écrit préalable vous sera demandé sur place, pour des usages précisément identifiés. Vous pouvez le retirer à tout moment. Un refus n'a aucune incidence sur votre participation

Article 6 — Cadre du groupe et confidentialité

6.1 Ce qui se dit et se vit lors d'une activité collective demeure strictement confidentiel. Chaque participant s'engage à ne rapporter à l'extérieur ni le contenu, ni l'identité, ni le vécu des autres participants.

6.2 Le respect des autres participants, des facilitateurs et du cadre posé est une condition de participation.

6.3 Nous nous réservons le droit d'interrompre la participation ou d'exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement compromettrait la sécurité, l'intégrité ou la sérénité du groupe.

6.4 La participation sous l'influence d'alcool, de stupéfiants ou de toute substance psychoactive non prescrite est interdite.

Article 7 — Déroulement pratique

7.1 Nous vous demandons d'arriver à l'heure indiquée. Un retard peut empêcher l'accès à la séance en cours, sans remboursement, lorsque l'entrée tardive perturberait le groupe.

7.2 Les stages et cycles forment un parcours cohérent : la présence à l'ensemble des séquences est attendue. Une absence partielle ne donne pas lieu à remboursement ni à rattrapage, sauf accord de notre part.

7.3 Aucun enregistrement audio, vidéo ou photographique n'est autorisé pendant les activités, sauf accord écrit préalable.

7.4 Si nous souhaitons réaliser des photographies ou captations à des fins de communication, votre accord écrit préalable et spécifique sera sollicité. Un refus n'a aucune incidence sur votre participation.

7.5 Vous demeurez responsable de vos effets personnels. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation sur les lieux d'activité.

7.6 Nous vous recommandons de vérifier que vous disposez d'une assurance responsabilité civile personnelle (familiale) couvrant votre participation. Les Autres Nous est couverte par une assurance responsabilité civile.

PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 8 — Services et prix

8.1 Les services proposés sont ceux figurant sur le site au jour et à l'heure de votre consultation, avec la description de leurs caractéristiques essentielles, et dans la limite des places disponibles.

8.2 En cas d'indisponibilité d'un service commandé, vous en serez informé·e et pourrez au choix modifier votre commande ou l'annuler, auquel cas les sommes versées vous seront intégralement remboursées.

8.3 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, Les Autres Nous ASBL n'étant pas assujettie à la TVA. Ils n'incluent pas les éventuels frais d'hébergement, de repas ou de déplacement, qui sont précisés le cas échéant sur la page de l'activité.

8.4 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les services vous sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de votre inscription. Les prix sont susceptibles d'être ajustés en cas de modification du régime fiscal applicable à l'ASBL.

Article 9 — Inscription

9.1 L'inscription se fait via le site, par e-mail ou par contact direct. Elle suppose d'indiquer les informations nécessaires à votre identification : nom, prénom, adresse e-mail. Nous ne pouvons être tenu·e·s responsables des conséquences de la communication d'informations erronées.

9.2 L'inscription devient effective à réception d'un acompte de 30 % du montant total, qui réserve votre place. Le solde est dû au plus tard 14 jours avant le début de l'activité. Pour les inscriptions de dernière minute (moins de 14 jours avant), le paiement intégral est demandé à la réservation.

9.3 Tant que l'acompte n'a pas été reçu, la place n'est pas garantie.

9.4 Un e-mail de confirmation vous est adressé une fois l'inscription validée. Il reprend notamment : les caractéristiques essentielles du service, notre identité et nos coordonnées, le prix total, les modalités de paiement et d'exécution, la date d'exécution, les modalités de traitement des réclamations, ainsi que les conditions et modalités du droit de rétractation.

9.5 Les données enregistrées par nos soins et l'e-mail de confirmation constituent la preuve des relations contractuelles entre les parties.

9.6 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute inscription en cas de litige existant, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire.

Article 10 — Paiement

10.1 Le paiement s'effectue par virement bancaire.

10.2 Un paiement échelonné peut être convenu pour certains parcours ; il fait l'objet d'un accord écrit préalable.

Article 11 — Exécution

11.1 L'activité est exécutée à la date, à l'heure et au lieu indiqués dans l'e-mail de confirmation.

11.2 Les modalités pratiques (adresse précise, horaires, matériel à prévoir) vous sont communiquées au plus tard 7 jours avant le début de l'activité.

Article 12 — Droit de rétractation

12.1 Si vous vous inscrivez à distance (via le site, par e-mail ou par téléphone) en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans pénalité ni motif. Dans ce délai, l'intégralité des sommes versées, acompte compris, vous est remboursée.

12.2 Ce droit ne s'applique pas aux inscriptions conclues sur place, ni aux personnes agissant à des fins professionnelles.

12.3 Si vous demandez expressément que l'activité débute avant l'expiration de ce délai de quatorze jours, vous restez redevable d'un montant proportionnel à la prestation déjà fournie au moment où vous nous informez de votre rétractation. Une fois la prestation pleinement exécutée avec votre accord exprès, le droit de rétractation est épuisé.

12.4 Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté :

par e-mail à info@lesautresnous.com, en indiquant vos nom et prénom, la description de l'activité concernée et la date de votre inscription ;
ou au moyen du formulaire type disponible sur le site du SPF Économie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pd

12.5 Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'inscription, sauf accord contraire.

12.6 Les prestations confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées à votre demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 13 — Annulation par le participant, au-delà du délai de rétractation

13.1 Stages, cycles et ateliers. En cas d'annulation de votre part :

l'acompte de 30 % reste acquis à Les Autres Nous ;
le solde versé est intégralement remboursé si vous annulez plus de 14 jours avant le début de l'activité ;
passé ce délai, le montant total reste dû, ces sommes couvrant les frais raisonnables déjà engagés dans la préparation de l'activité.

13.2 Séances individuelles. Elles peuvent être annulées ou reportées sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure convenue. Au-delà, la séance est considérée comme due.

13.3 Force majeure. En cas d'empêchement grave et dûment justifié (maladie, accident, décès d'un proche), un report sur une session ultérieure pourra être proposé. Cette faculté relève de notre appréciation et ne constitue pas un droit.

13.4 Vous pouvez, avec notre accord, céder votre place à une autre personne répondant aux conditions de participation, jusqu'à 7 jours avant le début de l'activité.

Article 14 — Annulation ou modification par Les Autres Nous

14.1 Si nous devions annuler une activité, l'intégralité des sommes versées, acompte compris, vous serait remboursée, ou reportée sur une session ultérieure selon votre préférence.

14.2 Nous nous réservons le droit de modifier le lieu, l'horaire ou l'équipe de facilitation lorsque des circonstances l'imposent, en vous en informant dans les meilleurs délais. Une modification substantielle vous ouvre le droit d'annuler avec remboursement intégral.

14.3 Un nombre minimum de participants peut conditionner la tenue d'une activité. Le cas échéant, il est indiqué sur la page de l'activité.

Article 15 — Contenus numériques

15.1 Les contenus numériques éventuellement fournis (pistes audio, modules en ligne, documents téléchargeables) vous sont concédés pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, revente ou utilisation en groupe est interdite sans notre accord écrit.

15.2 Ces contenus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge de la consommation.

15.3 Pour les contenus numériques fournis immédiatement, vous acceptez expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez perdre ce droit une fois l'accès ouvert.

Article 16 — Responsabilité

16.1 Nous ne contractons que des obligations de moyens, à toutes les étapes : accès au site, inscription, exécution et suivi.

16.2 Notre responsabilité ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus), ni pour tout événement échappant à notre contrôle normal et constitutif de force majeure.

16.3 En toute hypothèse, notre responsabilité au titre des présentes conditions ne pourra excéder les sommes payées ou payables au titre de la transaction à l'origine de cette responsabilité, quelles que soient la cause et la forme de l'action.

16.4 Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.

Article 17 — Protection des données personnelles

17.1 Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de votre inscription et de votre accompagnement. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et détaillées dans notre Politique de confidentialité.

17.2 Ces données sont confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont utilisées pour la gestion des inscriptions, la qualité de l'accompagnement, la facturation et, si vous y avez consenti, l'envoi de nos informations.

17.3 Les données de santé communiquées via le questionnaire préalable font l'objet d'une protection renforcée. Elles ne sont accessibles qu'aux facilitateurs·ices concerné·e·s et ne sont utilisées qu'aux fins d'adapter votre accompagnement.

17.4 Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect de nos obligations légales, après quoi elles sont détruites.

17.5 Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez les exercer par e-mail à info@lesautresnous.com ou par courrier au 26, Rue Fernande Volral, 1090 Bruxelles, Belgique. L'exercice de ces droits est gratuit.

17.6 Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be).

Article 18 — Propriété intellectuelle

18.1 L'ensemble des éléments du site — textes, images, sons, vidéos, pistes audio, supports pédagogiques et technologie sous-jacente — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, le droit de la propriété intellectuelle.

18.2 HoloSelf® est une marque déposée [n° 019280313], exploitée par Les Autres Nous sous licence. L'usage du signe HoloSelf®, sous quelque forme que ce soit, pour désigner, promouvoir ou dispenser des services de formation, d'accompagnement ou de pratique, est interdit sans autorisation écrite. Les supports de la méthode — textes, protocoles, enregistrements audio et vidéo — ne peuvent être reproduits ni utilisés à des fins d'enseignement par des tiers sans autorisation écrite.

18.3 Les supports remis lors des activités vous sont destinés à titre personnel. Leur diffusion, reproduction ou usage pédagogique auprès de tiers est interdit, sous réserve des exceptions légales.

18.4 Vous pouvez placer sur votre propre site un lien simple renvoyant vers le site. Les liens utilisant les techniques de framing ou d'in-line linking sont interdits. Tout lien devra être retiré sur simple demande de notre part.

Article 19 — Réclamations, médiation et litiges

19.1 Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à info@lesautresnous.com ou via le formulaire de la rubrique Contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrables.

19.2 En cas de désaccord persistant, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — https://mediationconsommateur.be) ou consulter la plateforme Belmed du SPF Économie (https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne).

19.3 À défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

Article 20 — Dispositions finales

20.1 Preuve. Les registres informatisés conservés dans nos systèmes, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, inscriptions et paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent le principe de la preuve électronique (e-mails, sauvegardes, etc.).

20.2 Nullité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions étaient tenues pour non valides, les autres conserveraient leur pleine force et portée.

20.3 Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit belge.